L’empire contre l’état de droit

L’EMPIRE CONTRE L’ÉTAT DE DROIT

L’état de droit est une conception qui nous vient d’Allemagne (Bismarck). Cette lexicalisation s’accompagne d’une signification précise. L’Etat de droit est ce qui dès le XVIIIème, il a des caractéristiques : il n’agit pas contre la loi, il agit en fonction d’un texte juridique, il respecte une hiérarchie des normes, il doit respecter des normes fondamentales.

Il se définit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.  Cette notion a été retravaillée par Kelsen : les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Trois conditions doivent être réunies pour pouvoir parler d’état de droit :

  • respect de la hierarchies ;
  • égalité des sujets de droit ;
  • Independence de la justice.

Le respect de la hiérarchie constitue l’une des plus importantes conditions de la consistance de l’Etat de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. Il ne peut donc y déroger. L’Etat se trouve alors soumis au principe de légalité, de sorte que tout individu, toute organisation est en droit de contester l’application d’une norme dès lors qu’elle n’est pas conforme à une norme supérieure. L’indépendance de la justice suppose l’existence de juridictions indépendantes qui susceptibles de pouvoir trancher différents litiges. S’appliquent donc, ici, les principes de légalité et d’égalité. L’état de droit est avant tout un modèle théorique, il est néanmoins devenu aujourd’hui un modèle politique car il est considéré comme le modèle caractéristique des démocraties.

 

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