Les institutions publiques et administratives

LES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET ADMINISTRATIVES

1.Les institutions internes

La Constitution de la Ve République (1958) prévoit que le pouvoir exécutif est bicéphale.

Le Président de la République bénéficie d’une situation prépondérante, qui est un peu bridée en période de ” cohabitation “. Il est élu au suffrage universel direct, pour une période de cinq ans, renouvelable. Il nomme les ministres et les hauts fonctionnaires, exerce l’action diplomatique, par la représentation et la ratification des traités et accords internationaux ; il est chef des armées. Vis à vis du Parlement – pouvoir législatif – il a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et de promulguer les lois. Il est par ailleurs garant de l’indépendance nationale et il peut recourir dans certaines circonstances au référendum, voire, exceptionnellement décréter l’état de siège, en cas de menace grave pour la France.

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, désigné par le Président de la République et de différents ministres ou secrétaires d’Etat, nommés de la même manière sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, notamment la politique économique, sociale intérieure. Le Premier ministre dirige le travail gouvernemental, met en œuvre la politique de défense, soumet à l’Assemblée nationale des projets de lois (par opposition aux propositions de lois qui émanent des parlementaires) et doit être consulté par le Président de la République avant certaines décisions. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, ce qui implique notamment que cette dernière peut le ” censurer “.

Le Parlement, qui exerce le pouvoir législatif, est ” bicaméral “, c’est-à-dire composé de deux ” chambres ” : l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’Assemblée nationale est l’ensemble des députés, élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Elle vote les lois, dont dans le domaine qui lui est réservé par la Constitution (les autres domaines relèvent du pouvoir réglementaire qui appartient à l’exécutif). Les députés peuvent déposer des propositions de lois dans des conditions d’ailleurs assez restrictives. L’Assemblée nationale peut voter une ” motion de censure ” qui permet de ” renverser ” le Gouvernement.

Le Sénat est composé de sénateurs, élus au suffrage universel indirect pour neuf ans, un renouvellement par tiers, ayant lieu tous les trois ans. Il dispose d’attributions, comparables à celles de l’Assemblée nationale avec toutefois des pouvoirs moindres. En pratique, le Sénat est un peu le contrepoids de l’Assemblée Nationale.

Le Conseil constitutionnel partage, avec le Président de la République, le rôle de gardien de la Constitution. Cependant, le Président est un organe politique, alors que le Conseil rend des décisions juridictionnelles qui s’imposent aux pouvoirs publics. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans et non renouvelables : trois sont désignés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. Outre ses attributions en matière électorale, le Conseil constitutionnel a pour principale fonction est de contrôler la constitutionnalité des textes avant leur promulgation (ou leur ratification, s’il s’agit d’une convention internationale). Il faut cependant qu’il soit saisi par le Président de la République, par le Président du Sénat ou de l’Assemblée nationale, par le Premier ministre, ou par soixante députés ou sénateurs, ce qui donne en pratique à l’opposition un contre-pouvoir.

Le ” pouvoir judiciaire ” est composé de l’ensemble des juridictions judiciaires ou administratives.

2.Les institutions internationales

Il existe de nombreuses organisations internationales. Une organisation internationale est une association d’Etats souverains poursuivant un but d’intérêt commun au moyen d’organes qui lui sont propres. Elle bénéficie donc d’une personnalité propre et la difficulté pour une organisation est de trouver un équilibre entre ses propres intérêts et ceux des Etats membres, ainsi qu’entre les différents Etats, qui n’ont pas tous la même puissance.

Certaines organisations ont une vocation universelle. La plus réputée de ces organisations est l’Organisation des nations unies (ONU – en anglais United Nations : UN). Elle a succédé à la Société des nations (SDN), qui a disparu suite à son échec lors de la seconde guerre mondiale. Son siège est à New York et son rôle consiste essentiellement dans le maintien de la paix.

L’ONU s’est dotée d’une Charte qui impose aux Etats membres de s’abstenir de recourir à la force et de régler les différends par des moyens pacifiques. Afin de garantir le respect de cette obligation, elle dispose d’organes propres : le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Le Conseil de sécurité a une compétence juridictionnelle (il a un rôle de médiateur entre les Etats) et de police (il prévient et arrête les hostilités en constatant une agression, en faisant des recommandations, voire en mettant en œuvre une action militaire comprenant des forces mises à disposition par les Etats membres). L’Assemblée générale a une compétence générale, lorsqu’il s’agit des sujets contenus dans la Charte, mais elle n’a pas le pouvoir de mettre en œuvre une quelconque action militaire.

L’ONU comprend aussi un Conseil économique et social, qui est saisi à titre consultatif pour tout ce qui touche les problèmes économiques et sociaux et la protection des Droits de l’homme. Le Conseil de tutelle est un organe politique chargé, quant à lui, de contrôler le bon déroulement de la décolonisation de certains Etats aspirant à l’autonomie. Son action fait suite au régime des mandats institué par la SDN, qui prit l’initiative, en 1919, de détacher certains territoires coloniaux d’Etats vaincus, pour les confier à l’administration d’Etats membres avec pour mission de les conduire progressivement vers l’indépendance.

L’ONU a, en outre, un secrétariat composé d’un personnel de fonctionnaires internationaux et surtout d’un secrétaire général. Il est le plus haut fonctionnaire de l’organisation et a des fonctions administratives et politiques.

La Cour internationale de justice est chargée du règlement judiciaire des différends entre Etats. Quinze juges, élus pour neuf ans, règlent les litiges en rendant des arrêts et donnent des avis consultatifs aux organisations internationales.

A côté de l’ONU, certaines organisations spécialisées, ayant chacune leur propre charte, accomplissent d’autres missions plus spécifiques. Ainsi, certaines se chargent des communications internationales ; d’autres se préoccupent d’action sociale (l’Organisation internationale du travail – OIT – ou l’Organisation mondiale de la santé – OMS). D’autres exercent une activité économique, comme le Fonds monétaire international (FMI), ou culturelle et scientifique, comme l’UNESCO ( Organisation des Nations Unies pour l’Education, les Sciences et la Culture).

Certaines organisations n’ont sur le plan géographique qu’une vocation “régionale”. Outre l’Union Européenne et le Conseil de l’ Europe, il existe une Organisation des Etats Américains, composée des Etats Unis et de la plupart des Etats latino-américains. La Ligue arabe est ouverte à tous les Etats arabes et a pour but de régler les différends entre ses Etats membres ou de s’unir contre un éventuel adversaire extérieur. L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) a, quant à elle, pour objectif de développer la coopération inter-africaine et d’éliminer toute trace de colonialisme en Afrique. Enfin, il existe bien évidemment des organisations de coopération dans l’Asie et dans le Pacifique.

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