La Juridiction Présidentielle

De quels présidents parlons nous ici?! : Il s’agit bien des “Souverains” suivants : les présidents

  • des Tribunaux de Grande Instance,
  • des tribunaux de commerce,
  • des tribunaux paritaires,
  • un juge d’instance ou
  • le premier président de la cour d’appel.

Chacun d’eux peut déléguer leurs fonctions.

Les attributions du président de tribunal : ce dernier a reçu des attributions nombreuses et variées. Le développement de la juridiction présidentielle a été si considérable qu’elle a été réglementée successivement pour la juridiction commerciale, pour la juridiction paritaire des baux ruraux, pour la juridiction prud’homale. Le décret du 9 septembre 1971 avait eu le mérite de poser des règles de caractère général. Le Nouveau code de procédure civile les reprend dans ses articles 484 à 498 qui sont applicables à toutes les juridictions. Pour les TGI, il y a en plus des règles particulières aux articles 808 à 813. Ces attributions sont très nombreuses et peuvent être réparties en 2 catégories.

  • Le président est sollicité de rendre une décision provisoire qui ne touche pas le fond du droit. Il s’agit des ordonnances rendues sur une assignation en référé ou sur simple requête.
  • Le président peut aussi rendre des décisions qui sont définitives en ce qui concerne le fond.

A côté de cette distinction, il faut mettre à part une compétence ratione materiae qui appartient au président du TGI…

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