La personnalité juridique

LA PERSONNALITE JURIDIQUE

1.Les personnes physiques

Tous les êtres humains ont la personnalité juridique, ce qui est une façon de dire que l’esclavage n’existe plus.

Inversement, parmi les êtres vivants seuls les humains ont la personnalité juridique, ce qui exclut les animaux que l’on considère comme des choses, plus précisément des ” biens meubles “.

La personnalité juridique dure pendant la vie de l’être humain.

Elle commence à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable, mais l’enfant peut acquérir des droits à compter de sa conception. Il est infiniment délicat de dire quand commence la vie notamment pour distinguer une interruption de grossesse d’un homicide.

A l’inverse, la personnalité juridique s’éteint avec la mort, bien que la volonté du défunt puisse lui survivre dans son testament. La définition juridique de la mort soulève également des difficultés, tant il n’est plus possible de définir le processus biologique de la mort comme un événement unique, instantané, intéressant l’ensemble des fonctions vitales (mort corticale, mort cérébrale, degré d’intensité du coma).

2.Les personnes morales

La personne morale est un groupement, de personnes ou de biens, auquel est reconnu, sous certaines conditions, la personnalité juridique (exemple : une société ou une association est susceptible de bénéficier d’une telle personnalité). En sa qualité de sujet de droit, ce groupement peut être titulaire de droits et d’obligations, il possède un patrimoine et peut ester* en justice. Cependant, l’aptitude des personnes morales à jouir de certains droits est limitée par le principe de la spécialité des personnes morales, ce qui signifie que la personnalité juridique lui est reconnue seulement par rapport à un but particulier en adéquation avec son activité (objet social).

Trois critères permettent de conférer la personnalité morale à un groupement :

  • L’existence d’intérêts collectifs distincts des intérêts individuels des membres du groupe ;
  • L’existence d’une organisation spécifique à la personne morale, qui doit comprendre des organes délibératifs et des organes exécutifs ;
  • La possibilité d’expression d’une volonté collective prise en compte lors des votes émis par les organes délibérants de la personne morale.

 

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