Le Pouvoir Politique – Notion

LE POUVOIR POLITIQUE – NOTION

I. Le Pouvoir Politique

1. Définition en droit constitutionnel:

  • Étymologiquement : c’est le pouvoir dans la cité, dans l’Etat.
  • C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, en principe de l’Etat, c’est-à-dire aux gouvernants (organes exécutifs essentiellement) et qui permet de déterminer et de conduire la politique nationale.

Caractères :

  • C’est un phénomène d’autorité. Donc, il nécessite une double relation : commandement et obéissance. C’est pourquoi on distingue les gouvernants (à qui le pouvoir est dévolu) qui commandent des gouvernés qui obéissent.
  • Il est contraignant. La contrainte matérielle sert, non pas à fonder le pouvoir, mais à le maintenir.
  • Il est initial car tout part des dirigeants.
  • Il a une vocation globale. L’autorité du pouvoir politique s’applique à tous et peut porter sur tous les domaines. Ex : économie, social, enseignement, … c’est ce qui permet de le distinguer d’autres phénomènes d’autorité.

Aujourd’hui, le pouvoir politique est institutionnalisé c’est-à-dire qu’il s’est dissocié de la personne des gouvernants pour se porter sur une entité qui lui sert de support, soit l’Etat (depuis le XVe siècle). Cette évolution est capitale car les dirigeants n’ont de compétences qu’en raison de leurs fonctions, ils ne sont que dépositaires provisoires du pouvoir. La légitimité les dépasse et leur survie.

2. Le problème des contre-pouvoirs

Définition :

  • Centres organisés de décisions, de contrôle, d’intérêts ou d’influence qui, par leur seule existence ou par leur action ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’Etat.

Utilité :

  • Eviter l’omnipotence du pouvoir soit en participant directement à l’exercice du pouvoir soit en se situant à l’extérieur du pouvoir mais en l’influençant.
  • Il permet un équilibre favorable aux droits et libertés des gouvernés.
  • Ils sont présents dans les régimes pluralistes et inexistants dans les régimes totalitaires.
  • Des Nuances doivent être relevées : l’abus de contre-pouvoir serait contraire à la démocratie car cela ferait prévaloir les intérêts catégoriels sur l’intérêt général. Tout est une question d’équilibre.

Nature :

  • Institutionnels : ils sont prévus pour assurer l’équilibre interne du pouvoir politique et éviter les excès. La théorie de la séparation des pouvoirs tend à instituer des contre-pouvoirs. Ex : les Assemblées.
  • Politiques : ce sont les partis politiques qui disposent d’une liberté d’action, la presse écrite quant à elle est indépendante du pouvoir, les médias audiovisuels quand ils ne relèvent pas du monopole de l’Etat.
  • Sociaux : ce sont les forces économiques et sociales (ex : syndicats), les forces militaires, les forces spirituelles (ex : Eglise). Leur rôle de contre-pouvoir est exceptionnel.

3. Les rapports entre pouvoir politique, institutions et droit

Le pouvoir politique constitue la source des institutions et du droit. C’est lui qui établit les organes exerçant le commandement et en assure le fonctionnement, il édicte les normes et prévoit leurs sanctions.

Mais le pouvoir politique doit respecter les institutions et se soumettre au droit. Et il doit respecter les règles édictées pour toute modification. Ex: la révision de la Constitution. C’est la garantie d’un Etat de droit. L’Etat de droit est plus facile à faire respecter dans les régimes pluralistes car les pouvoirs sont croisés que dans les régimes où le pouvoir est centralisé.

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