Quel avenir pour le Code Civil?

Une rénovation de pans entiers de notre code civil est entreprise depuis les années 60. Cette recodification progressive a contribué par exemple au rajeunissement dans notre droit des contrats depuis une 20aine d’année par la jurisprudence grâce à la redécouverte des notions d’abus de droit ou de bonne foi. Un constat cependant : beaucoup d’articles du code civil n’ont pas encore été rénové par le législateur contemporain. Prenons l’exemple du droit des biens, droit des sûretés, droit des obligations qui demeurent pour l’essentiel régis par les textes rédigés en 1804)

Il faut reconquérir l’influence traditionnelle du droit français en rénovant notre code civil. Pour cela il faut donc que le code civil reste fidèle à son esprit et à se lettre. En outre, le projet d’adoption d’un code civil européen ne doit pas être perçu comme une menace mais comme un outil d’inspiration. Enfin, la doctrine française doit continuer à avoir une imagination novatrice au service du renouveau du code civil.

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