La responsabilité civile

LA RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile peut se définir comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui c’est à dire de le réparer en nature ou par équivalent (G. Cornu, Vocabulaire juridique Capitant). Le système de responsabilité civile tel que nous le connaissons aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution historique. Désormais, la responsabilité civile se décompose en deux branches : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.

1.Le système de la responsabilité civile

Les fondements de la responsabilité civile

A Rome, dans l’antiquité, la responsabilité civile s’est pendant longtemps confondue avec la responsabilité pénale. Ce n’est finalement qu’assez tard que le droit romain a opéré une amorce de distinction entre les deux ordres de responsabilités. Toutefois, s’il existait bien des actions à finalité indemnitaire (actions réipersécutoires) qui s’opposaient aux actions à finalité punitive (actions pénales), la séparation entre les deux ordres de responsabilités demeurait encore très limitée. Par ailleurs, le droit romain n’a pas posé de principe général de responsabilité civile, préférant une approche casuistique. Il n’existait ainsi que des délits spéciaux (par exemple, la fracture d’un os permettait à la victime d’exercer notamment une action réipersécutoire).

Avec les lois saliques, la persistance d’une certaine confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale était encore perceptible. Il n’existait qu’un type de responsabilité qui aboutissait au prononcé du Wergeld dont le but était à la fois de punir l’auteur du fait dommageable et de réparer le dommage subi par la victime.

Si l’Ancien Droit français a incontestablement trouvé ses racines dans ces deux systèmes juridiques, il en a toutefois modifié de manière importante les mécanismes. Cette adaptation s’explique principalement par l’influence grandissante du christianisme et notamment de la morale chrétienne. L’organisation politique de l’Ancien Régime a eu pour conséquence la coexistence sur le territoire français de droits différents. C’est à cette époque que certains juristes (notamment Domat) ont cherché à présenter une synthèse des droits alors applicables. Pour ce qui est de la responsabilité, il a tenté d’en réaliser une présentation systématique. Ils ont ainsi proposé de dissocier avec plus de netteté les responsabilités civile et pénale en achevant la distinction entre les actions pénale et réipersécutoire que l’on connaissait à l’époque romaine. Toutefois, si cette séparation entre les deux ordres de responsabilités s’accentue, elle ne sera pas encore totale à cette époque. Par ailleurs, l’une des autres évolutions fondamentales par rapport aux systèmes juridiques qui ont influencé l’Ancien Droit résulte des propositions faites par certains juristes de consacrer l’existence d’un principe général de responsabilité civile fondé sur la faute. Ces propositions constituent une rupture par rapport au droit romain qui nous l’avons vu ne connaissait que des délits spéciaux.

Les rédacteurs du Code civil ont voulu donner à la responsabilité civile une connotation morale. Si le Code civil n’y consacre aucun chapitre particulier (les dispositions du code relatives à la responsabilité sont en effet dispersées), une synthèse permet d’en déterminer les principaux caractères. La responsabilité civile est tout d’abord empreinte d’universalisme puisque le code civil a posé un principe général de responsabilité du fait personnel. Reprenant les propositions de Domat*, les rédacteurs du Code civil ont en effet adopté un article 1382 selon lequel :

” Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer “.

Ainsi, dès lors qu’une personne cause par sa faute un dommage à une autre personne alors même qu’elle ne l’a pas spécialement recherché, elle sera dans l’obligation de le réparer.

La responsabilité civile est ensuite marquée par un certain individualisme. Cela signifie que les hypothèses de responsabilité collective ne sont pas prévues par le Code civil et qu’un individu ne peut être condamné que si on peut personnellement lui reprocher une faute. Cette position des rédacteurs du Code civil peut s’expliquer par le rattachement à cette époque de la responsabilité civile à la morale. En effet, la responsabilité civile permet de sanctionner des actes moralement répréhensibles.

  • A partir de 1804 et jusqu’aux années 1880 les caractéristiques de la responsabilité civile ne vont pas considérablement se modifier, celle-ci pouvant être mise en œuvre dès lors qu’une faute a été commise.

Toutefois, à la fin du XIXème siècle, la révolution industrielle est venue remettre en cause ce fondement. En effet, l’essor du machinisme a entraîné de nombreux accidents occasionnant de graves dommages sans qu’ils puissent être réparés dans la mesure où aucune faute ne pouvait être reprochée à quiconque. La faute comme fondement exclusif de la responsabilité devenait dès lors inadaptée car insuffisante. De nombreux auteurs (dont Saleilles*) ont alors proposé de fonder la responsabilité civile sur la théorie du risque : c’est à la personne qui tire profit d’une activité d’assumer les risques qu’elle crée. Ainsi, le chef d’entreprise qui par l’activité qu’il dirige crée des risques pour les tiers doit prendre à sa charge les dommages qui pourraient en résulter. L’avantage d’un tel fondement est de permettre une mise en œuvre beaucoup plus facile de la responsabilité civile puisqu’il n’est plus nécessaire de prouver une faute. Enfin, une troisième théorie a pu être proposée pour fonder la responsabilité civile : celle de la garantie. En vertu de ce fondement, toute personne ayant droit à la sécurité, peut dès lors qu’on y porte atteinte, obtenir une réparation en application des mécanismes de la responsabilité civile. Toutefois le fondement de la garantie est resté en retrait et aujourd’hui, on admet que la responsabilité civile est essentiellement fondée sur la faute ou bien sur les risques.

  • Pour ce qui est des évolutions actuelles de la responsabilité civile, un double phénomène est perceptible.

Nous assistons tout d’abord à une objectivation de la responsabilité civile, c’est à dire que celle ci se détache de plus en plus de toute connotation morale. En effet, la responsabilité civile consiste désormais moins en la sanction d’un comportement illicite qu’en un instrument juridique permettant à une victime d’obtenir réparation des dommages qu’elle a subis. Les manifestations de cette tendance sont perceptibles à travers le développement des lois d’indemnisation. Par exemple, une loi du 5 juillet 1985 a été adoptée pour améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation. En vertu de cette loi, la victime d’un accident de la circulation pourra obtenir réparation des dommages subis très facilement puisque elle n’aura pas à prouver une faute imputable à l’auteur de son dommage.

Le second trait d’évolution de la responsabilité civile réside dans le phénomène de collectivisation à travers le développement des assurances. En effet, la charge de la condamnation civile ne repose pas nécessairement sur le condamné mais sur l’assureur et finalement sur la collectivité des assurés. Un individu qui en blesse un autre accidentellement ne paiera pas lui même les dommages et intérêts auxquels il est condamné s’il est assuré en responsabilité civile.

On peut y ajouter un mouvement de parcellisation de la responsabilité civile qui se manifeste par l’apparition de régimes spéciaux plus ou moins adaptés et plus ou moins utiles (ainsi dans le cas de la responsabilité du fait des produits dangereux).

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